[DOWNLOAD] "Tierce opposition" by Hakim Boularbah & Charlotte Marquet * Book PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Tierce opposition
- Author : Hakim Boularbah & Charlotte Marquet
- Release Date : January 01, 2012
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 2202 KB
Description
Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est quotidien. Sont successivement étudiés : - la fonction de cette voie de recours ; - les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; - les conditions de recevabilité ; - la compétence ; - la procédure ; - les effets de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l’ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.